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GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H - Permis de construire et DP

Active
786139444 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Maine-et-Loire (49)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Segré-en-Anjou Bleu.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 49500 à Segré-en-Anjou Bleu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H compte 1 autorisation recensée sur la période 31/08/2013 - 31/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/08/2013 - 31/08/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H

1 autorisation sur la période 31/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Segré-en-Anjou Bleu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Chevillerie, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PC Locaux C629, C625 42 290 m² 233 m² 2013/08/31

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Segré-en-Anjou Bleu

1 autorisation

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AVIAGEN FRANCE
SIREN 525356028
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
GRIMAUD FRERES SELECTION
SIREN 338347974
Même secteur et même département
17 autorisations 17 PC
HYPHARM
SIREN 351350491
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
BOCHEREAU
SIREN 380915702
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
GAEC DE BEAUSOLEIL
SIREN 343709812
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PD
SCEA MARTIN
SIREN 387507718
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN 4 H signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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