Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Des Augustins, Gannat (03800) | PD | AN297, AN471 | — | 2014/06/13 |
GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE - Permis de démolir
Active
779015064
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gannat.
Profil et organisation
GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 03800 à Gannat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
- SIRET du siège
- Sigle
- OGEC
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
Activité d’urbanisme de GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/06/2014 - 13/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/06/2014 - 13/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
1 autorisation sur la période 13/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gannat.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VILTAIS
SIREN 407521798
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
SIREN 410550040
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
L'ENVOL
SIREN 417592177
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
SIREN 491653887
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
SIREN 775548324
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
AVERPAHM
SIREN 779004845
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE ?
GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE ?
Le profil de GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable