Permis de démolir n° 00311814V0001 à Gannat, 10 Rue Des Augustins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PD n° 00311814V0001
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00311814V0001, délivré le 13 juin 2014 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Augustins. GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN297, AN471, AN462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Gannat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779015064
- SIRET
- 77901506400024
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00311814V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |