Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 31 Rue Blaise Pascal, Rouen (76100) | PD | ND32, ND61 | 2 927 m² | 2019/03/26 |
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR - Permis de démolir
Active
781118716
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.
Profil et organisation
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76100 à Rouen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Section NAF
- P - Enseignement
- Division NAF
- 85 - Enseignement
- SIRET du siège
- Sigle
- OGEC
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
Activité d’urbanisme de GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 26/03/2019 - 26/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/03/2019 - 26/03/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
1 autorisation sur la période 26/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION LES NIDS
SIREN 775701618
Même secteur et même département
23 autorisations
21 PC
2 PA
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781027412
Même secteur et même département
21 autorisations
20 PC
1 PD
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
SIREN 311472369
Même secteur et même département
10 autorisations
8 PC
2 PD
APEI SEINE & MER
SIREN 780987905
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781075841
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
SIREN 301690780
Même secteur et même département
7 autorisations
4 PC
3 PD
Sources des informations sur GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR ?
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR ?
Le profil de GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable