Permis de démolir n° 0765401960006 à Rouen, 31 Rue Blaise Pascal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 0765401960006
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960006 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Blaise Pascal. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR.
Le terrain concerné couvre 2 927 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ND32, ND61, ND81. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781118716
- SIRET
- 78111871600013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |