2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
GROUPE SCAPA FRANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valence.
GROUPE SCAPA FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26000 à Valence.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPE SCAPA FRANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 13/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPE SCAPA FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/06/2014 - 13/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPE SCAPA FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 79 Allee Bernard Palissy, Valence (26000) | PC Locaux | CV123 | 39 416 m² | 4 067 m² | 2014/08/13 |
| 79 Allee Bernard Palissy Za Des Aureats, Valence (26000) | PC Locaux | CV123 | 40 m² | 2 139 m² | 2014/06/23 |
1 autorisation sur la période 13/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Edouard Branly, Valence (26000) | PD | CD326, CD490 | 25 406 m² | 2013/09/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
