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Permis de construire Locaux N° 0263621400005

Permis de construire à Valence pour 2 139 m² de locaux - 79 Allee Bernard Palissy Za Des Aureats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Allee Bernard Palissy Za Des Aureats, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCAPA FRANCE et accordé le 23 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400005, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0263621400005

Demandeur

GROUPE SCAPA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621400005, délivré le 23 juin 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Allee Bernard Palissy Za Des Aureats, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCAPA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 823 m² en bureaux, 207 m² en industrie, 1 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

5 913 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+2 139 m²

Surface totale après

8 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Aureats

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 913 m²	2 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 139 m²	8 052 m²
Total	5 913 m²	2 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 139 m²	8 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	823 m²	823 m²	823 m²
Industrie	4 116 m²	207 m²	207 m²	4 323 m²
Entrepôt	1 797 m²	1 109 m²	1 109 m²	2 906 m²
Total locaux	5 913 m²	2 139 m²	2 139 m²	8 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCAPA FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389783960
SIRET: 38978396000062
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Allee Bernard Palissy Za Des Aureats, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCAPA FRANCE et accordé le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400005, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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