Permis de construire Locaux N° 0263621400005

Permis de construire n° 0263621400005 à Valence pour 2 139 m² de locaux, 79 Allee Bernard Palissy Za Des Aureats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0263621400005

Demandeur

GROUPE SCAPA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400005 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé 79 Allee Bernard Palissy Za Des Aureats. Le demandeur déclaré est GROUPE SCAPA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 139 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV123. Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

5 913 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+2 139 m²

Surface totale après

8 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Aureats

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 913 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 8 052 m²
Total 5 913 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 8 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 913 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 8 052 m²
dont Bureaux 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
dont Industrie 4 116 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 323 m²
dont Entrepôt 1 797 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 2 906 m²
Total locaux 5 913 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 8 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCAPA FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389783960
SIRET
38978396000062
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Allee Bernard Palissy Za Des Aureats, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE SCAPA FRANCE et accordé le 23 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400005, déposé en mairie de Valence.

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