2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
GROUPE DOMUS INVEST est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Les Pavillons-sous-Bois.
GROUPE DOMUS INVEST est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 93320 aux Pavillons-sous-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPE DOMUS INVEST compte 6 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 22/02/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPE DOMUS INVEST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 25/02/2013 - 22/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPE DOMUS INVEST dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Avenu Eugene Fischer, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PC Logement | AF27 | 528 m² | 245 m² | 2014/10/01 |
| 178 Avenu Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) | PC Locaux | P16 | 422 m² | 91 m² | 2014/01/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sevran. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 80 Avenue De L'oasis, Sevran (93270) | PD | BW13, CH98 | 1 039 m² | 2015/09/30 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
