GROUPE DOMUS INVEST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
539844233 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/02/2012

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GROUPE DOMUS INVEST

GROUPE DOMUS INVEST est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Les Pavillons-sous-Bois.

Profil et organisation

GROUPE DOMUS INVEST est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 93320 aux Pavillons-sous-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPE DOMUS INVEST
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GROUPE DOMUS INVEST

Activité d’urbanisme de GROUPE DOMUS INVEST

GROUPE DOMUS INVEST compte 6 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 22/02/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPE DOMUS INVEST, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

25/02/2013 - 22/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de GROUPE DOMUS INVEST

5 autorisations sur la période 25/02/2013 - 22/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPE DOMUS INVEST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Imp Jenvrin, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Logement BC103 325 m² 125 m² 2022/02/22
75 Allee Du Chevalier De La Barre, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Locaux O112 436 m² 41 m² 2016/11/14
14 Avenu Eugene Fischer, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Logement AF27 528 m² 245 m² 2014/10/01
178 Avenu Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Locaux P16 422 m² 91 m² 2014/01/20
20 Allée Camille Desmoulins, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Logement D204 968 m² 603 m² 2013/02/25

Permis de démolir de GROUPE DOMUS INVEST

1 autorisation sur la période 30/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sevran. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
80 Avenue De L'oasis, Sevran (93270) PD BW13, CH98 1 039 m² 2015/09/30

Répartition géographique des autorisations de GROUPE DOMUS INVEST

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GROUPE DOMUS INVEST

Sources des informations sur GROUPE DOMUS INVEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPE DOMUS INVEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPE DOMUS INVEST ?
GROUPE DOMUS INVEST est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPE DOMUS INVEST ?
Le profil de GROUPE DOMUS INVEST recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPE DOMUS INVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPE DOMUS INVEST concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPE DOMUS INVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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