Retour aux permis de construire de Les Pavillons-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 09305713B0022

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 182 m² de locaux - 178 Avenu Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 178 Avenu Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE DOMUS INVEST et accordé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305713B0022, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 09305713B0022

Demandeur

GROUPE DOMUS INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305713B0022, délivré le 20 janvier 2014 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 178 Avenu Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE DOMUS INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2014.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/05/2014

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	182 m²	0 m²	91 m²	91 m²	451 m²
Total	360 m²	0 m²	182 m²	0 m²	91 m²	91 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	112 m²	91 m²	0 m²	91 m²	203 m²
Commerce et services	248 m²	91 m²	91 m²	0 m²	248 m²
Total locaux	360 m²	182 m²	91 m²	91 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DOMUS INVEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539844233
SIRET: 53984423300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES PAVILL0NS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305713B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 178 Avenu Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE DOMUS INVEST et accordé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305713B0022, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pavillons-sous-Bois

PC n°09305726B0004 Logement Autorisé

7 Allée Krüger

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 721 m² SDP MBA

PC n°09305726B0003 Mixte Autorisé

145 Avenue Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 232 m² SDP DANIELLE CASANOVA IMMO

DP n°09305726B0050 Locaux Autorisé

52-54 Allee Jules Guesde

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°09305726B0002 Logement Commencé

26 Allée Hippolyte Vincent

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

16 mars 2026 247 m² SDP

PC n°09305725B0030 Mixte Autorisé

4-6 Allee Danielle Casanova/A

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

10 mars 2026 1 829 m² SDP SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

PC n°09305725B0027 Logement Autorisé

4 Allee Jules Guesde

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

02 mars 2026 261 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Pavillons-sous-Bois

Permis d'aménager à Les Pavillons-sous-Bois

6 autorisations

Permis de démolir à Les Pavillons-sous-Bois

225 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pavillons-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Les Pavillons-sous-Bois

Caractéristiques du projet