GROUPE ACDS - Permis de construire et DP

Active
942517145 Société civile immobilière Créée le 20/03/2025

Infos clés

Présentation détaillée de GROUPE ACDS

GROUPE ACDS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Canet.

Profil et organisation

GROUPE ACDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11120 à Saint-Marcel-sur-Aude.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPE ACDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/03/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPE ACDS

Activité d’urbanisme de GROUPE ACDS

GROUPE ACDS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2025 - 12/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPE ACDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/02/2025 - 12/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPE ACDS

1 autorisation sur la période 12/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Canet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPE ACDS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Artisans, Canet (11200) PC Locaux C899, C902 4 106 m² 304 m² 2025/02/12

Répartition géographique des autorisations de GROUPE ACDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GROUPE ACDS

Sources des informations sur GROUPE ACDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPE ACDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPE ACDS ?
GROUPE ACDS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPE ACDS ?
Le profil de GROUPE ACDS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPE ACDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPE ACDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPE ACDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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