GRAM - Permis de construire et DP

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789636842 Société civile immobilière PME Créée le 25/10/2012

Présentation détaillée de GRAM

GRAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Forest-Saint-Julien.

Profil et organisation

GRAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 05260 à Forest-Saint-Julien.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GRAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/10/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GRAM

Activité d’urbanisme de GRAM

GRAM compte 1 autorisation recensée sur la période 22/06/2013 - 22/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GRAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/06/2013 - 22/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GRAM

1 autorisation sur la période 22/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Forest-Saint-Julien.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GRAM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GRAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GRAM

Sources des informations sur GRAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GRAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GRAM ?
GRAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GRAM ?
Le profil de GRAM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GRAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GRAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GRAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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