Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Yves De Poisey, Gevrey-Chambertin (21220) | PD | AC449 | — | 2014/01/19 |
GFV CAZETIERS - Permis de démolir
Active
797513181
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 06/09/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFV CAZETIERS
GFV CAZETIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gevrey-Chambertin.
Profil et organisation
GFV CAZETIERS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 21220 à Gevrey-Chambertin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFV CAZETIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/09/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFV CAZETIERS
Activité d’urbanisme de GFV CAZETIERS
GFV CAZETIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 19/01/2014 - 19/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFV CAZETIERS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/01/2014 - 19/01/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFV CAZETIERS
1 autorisation sur la période 19/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gevrey-Chambertin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFV CAZETIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFV CAZETIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
R.N.J.
SIREN 799244868
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PD
SCI ORCUN
SIREN 752085621
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LES GENIEVRES
SIREN 353224165
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SCI DE MURGER
SIREN 534052451
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SAT
SIREN 844049114
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
SIREN 404953648
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GFV CAZETIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFV CAZETIERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFV CAZETIERS ?
GFV CAZETIERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFV CAZETIERS ?
Le profil de GFV CAZETIERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFV CAZETIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFV CAZETIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFV CAZETIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable