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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02129513B0001

Permis de démolir n° 02129513B0001 à Gevrey-Chambertin, Rue Yves De Poisey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GFV CAZETIERS et autorisée le 19 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129513B0001, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2014

Dossier PD n° 02129513B0001

Demandeur

GFV CAZETIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02129513B0001 a été délivré le 19 janvier 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Yves De Poisey. La demande émane de GFV CAZETIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC449. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Gevrey-Chambertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/01/2014

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFV CAZETIERS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 797513181
SIRET: 79751318100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02129513B0001
Code commune INSEE	21295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Yves De Poisey à Gevrey-Chambertin (21220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GFV CAZETIERS et autorisée le 19 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129513B0001, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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13 Pl Des Lois

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