Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Des Ecoliers, Louchy-Montfand (03500) | PA | ZA71 | 5 110 m² | 2018/02/22 |
GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC - Permis d'aménager
Active
508366036
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 28/08/2008
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louchy-Montfand.
Profil et organisation
GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 03500 à Louchy-Montfand.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/08/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
Activité d’urbanisme de GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC compte 1 autorisation recensée sur la période 22/02/2018 - 22/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/02/2018 - 22/02/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
1 autorisation sur la période 22/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Louchy-Montfand.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI SDD
SIREN 482402674
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET
SIREN 388901068
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PD
MODA
SIREN 798951760
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI GM IV
SIREN 343414702
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
FIGAD
SIREN 491092482
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PD
PO-IMMO
SIREN 824145957
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC ?
GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC ?
Le profil de GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable