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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00314918A0001

Permis d'aménager n° 00314918A0001 à Louchy-Montfand pour un terrain de 5 110 m², 22 Rue Des Ecoliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC et autorisé le 22 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314918A0001, déposé en mairie de Louchy-Montfand.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 00314918A0001

Demandeur

GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00314918A0001, délivré le 22 février 2018 à Louchy-Montfand (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Des Ecoliers. Le dossier a été déposé par GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 110 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA71. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Louchy-Montfand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

5 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louchy-Montfand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louchy-Montfand Code postal 03500 Identifiant INSEE 03149
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 508366036
SIRET: 50836603600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUCHY MONTFAND (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00314918A0001
Code commune INSEE	03149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 110 m², situé 22 Rue Des Ecoliers à Louchy-Montfand (03500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA JOSSELIN JEAN-MARC ET ERIC et autorisé le 22 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314918A0001, déposé en mairie de Louchy-Montfand.

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