GFA JANSON - Permis de démolir

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381354737 Groupement foncier agricole PME Créée le 27/03/1991

Présentation détaillée de GFA JANSON

GFA JANSON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hans.

Profil et organisation

GFA JANSON est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 21110 à COLLONGES-ET-PREMIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA JANSON
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/03/1991
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de démolir de GFA JANSON

Activité d’urbanisme de GFA JANSON

GFA JANSON compte 2 autorisations recensées sur la période 14/04/2015 - 14/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA JANSON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/04/2015 - 14/04/2015

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de GFA JANSON

2 autorisations sur la période 14/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Hans.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue De L Eglise, Hans (51800) PD AB242, AB241 2015/04/14
6 Rue De L Eglise, Hans (51800) PD AB242, AB241 2015/04/14

Répartition géographique des autorisations de GFA JANSON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GFA JANSON

Sources des informations sur GFA JANSON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA JANSON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA JANSON ?
GFA JANSON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA JANSON ?
Le profil de GFA JANSON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA JANSON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA JANSON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA JANSON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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