Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Recette, Romigny (51170) | PD | AB89 | — | 2014/06/04 |
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
GFA DU PRIEURE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romigny.
GFA DU PRIEURE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 51170 à Romigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DU PRIEURE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2014 - 04/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU PRIEURE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Romigny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La Recette, Romigny (51170) | PD | AB89 | — | 2014/06/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.