Permis de démolir n° 05146614J0001 à Romigny, 16 Rue De La Recette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PD n° 05146614J0001
Demandeur
GFA DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à Romigny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05146614J0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Recette. La demande émane de GFA DU PRIEURE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romigny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51466
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 385185855
- SIRET
- 38518585500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMIGNY (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05146614J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |