GFA DU CLOCHER - Permis de construire et DP

Active
503359614 Groupement foncier agricole PME Créée le 27/03/2008

Infos clés

Présentation détaillée de GFA DU CLOCHER

GFA DU CLOCHER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louversey.

Profil et organisation

GFA DU CLOCHER est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 27190 à LOUVERSEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA DU CLOCHER
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/03/2008
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA DU CLOCHER

Activité d’urbanisme de GFA DU CLOCHER

GFA DU CLOCHER compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2015 - 04/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU CLOCHER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/06/2015 - 04/09/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA DU CLOCHER

2 autorisations sur la période 23/06/2015 - 04/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Louversey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DU CLOCHER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Collandres, Louversey (27190) PC Locaux AC69, AC56 3 310 m² 450 m² 2015/09/04
Le Village, Louversey (27190) PC Locaux ZC7P, AB201 16 661 m² 416 m² 2015/06/23

Répartition géographique des autorisations de GFA DU CLOCHER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GFA DU CLOCHER

Sources des informations sur GFA DU CLOCHER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA DU CLOCHER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU CLOCHER ?
GFA DU CLOCHER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU CLOCHER ?
Le profil de GFA DU CLOCHER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU CLOCHER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU CLOCHER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU CLOCHER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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