Permis de construire Locaux N° 02737415F0001

Permis de construire n° 02737415F0001 à Louversey pour 416 m² de locaux, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 02737415F0001

Demandeur

EARL DU CLOCHER 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 02737415F0001 a été délivré le 23 juin 2015 à Louversey (Eure, Normandie). Le projet est porté par EARL DU CLOCHER 27.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7P, AB201, AB200P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louversey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 661 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

2 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Louversey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7P AB201 AB200P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Louversey Code postal 27190 Identifiant INSEE 27374
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 145 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 561 m²
Total 2 345 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 145 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 561 m²
Total locaux 2 145 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 2 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CLOCHER 27

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503359614
SIRET
50335961400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LOUVERSEY (27190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737415F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Louversey (27190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CLOCHER 27 et accordé le 23 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737415F0001, déposé en mairie de Louversey.

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