Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Goutats, Theneuille (03350) | PD | C686 | — | 2023/07/23 |
GFA DU BOURBONNAIS - Permis de démolir
Active
390510287
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 13/02/1993
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DU BOURBONNAIS
GFA DU BOURBONNAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Theneuille.
Profil et organisation
GFA DU BOURBONNAIS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 03350 à Theneuille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DU BOURBONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/02/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DU BOURBONNAIS
Activité d’urbanisme de GFA DU BOURBONNAIS
GFA DU BOURBONNAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2023 - 23/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU BOURBONNAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/07/2023 - 23/07/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DU BOURBONNAIS
1 autorisation sur la période 23/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Theneuille.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DU BOURBONNAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DU BOURBONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI SDD
SIREN 482402674
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET
SIREN 388901068
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PD
MODA
SIREN 798951760
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI GM IV
SIREN 343414702
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
FIGAD
SIREN 491092482
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PD
PO-IMMO
SIREN 824145957
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur GFA DU BOURBONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DU BOURBONNAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU BOURBONNAIS ?
GFA DU BOURBONNAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU BOURBONNAIS ?
Le profil de GFA DU BOURBONNAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU BOURBONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU BOURBONNAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU BOURBONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable