Permis de démolir n° 00328223M0001 à Theneuille, Les Goutats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2023
Dossier PD n° 00328223M0001
Demandeur
GFA DU BOURBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Goutats, le permis de démolir n° 00328223M0001 a été délivré le 23 juillet 2023 à Theneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). GFA DU BOURBONNAIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Theneuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Theneuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goutats
Territoires administratifs
- Commune
- Theneuille Code postal 03350 Identifiant INSEE 03282
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU BOURBONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 390510287
- SIRET
- 39051028700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THENEUILLE (03350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00328223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |