2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
GFA DOMAINE DES OLLIEUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montséret.
GFA DOMAINE DES OLLIEUX est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 11200 à Montséret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DOMAINE DES OLLIEUX compte 2 autorisations recensées sur la période 05/05/2024 - 13/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DOMAINE DES OLLIEUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/05/2024 - 13/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montséret.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DOMAINE DES OLLIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chateau Les Ollieux Romani, Montséret (11200) | PC Locaux | A880, A881 | 6 950 m² | 451 m² | 2024/11/13 |
| Chateau Les Ollieux Romani, Montséret (11200) | PC Locaux | A881, A882 | — | 395 m² | 2024/05/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
