Permis de construire Locaux N° 01125624L0001

Permis de construire n° 01125624L0001 à Montséret pour 395 m² de locaux, Chateau Les Ollieux Romani

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2024

Dossier PC n° 01125624L0001

Demandeur

GFA DOMAINE DES OLLIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montséret (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125624L0001 a été délivré le 5 mai 2024, pour un projet situé Chateau Les Ollieux Romani. Le dossier a été déposé par GFA DOMAINE DES OLLIEUX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A881, A882. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montséret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A881 A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²
Total 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE DES OLLIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
317442952
SIRET
31744295200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
MONTSERET (11200)

Autres dossiers de GFA DOMAINE DES OLLIEUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125624L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau Les Ollieux Romani, à Montséret (11200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DOMAINE DES OLLIEUX et accordée le 5 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125624L0001, déposé en mairie de Montséret.

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