Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Manoir, Livarot-Pays-d'Auge (14140) | PD | AH428 | — | 2016/06/02 |
GFA DES VERGERS DE COURSON - Permis de démolir
Cessée
491738043
Groupement foncier agricole
Créée le 27/07/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DES VERGERS DE COURSON
GFA DES VERGERS DE COURSON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Livarot-Pays-d'Auge.
Profil et organisation
GFA DES VERGERS DE COURSON est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 26230 à Grignan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DES VERGERS DE COURSON
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/07/2006
Siège social
Permis de démolir de GFA DES VERGERS DE COURSON
Activité d’urbanisme de GFA DES VERGERS DE COURSON
GFA DES VERGERS DE COURSON compte 1 autorisation recensée sur la période 02/06/2016 - 02/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES VERGERS DE COURSON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/06/2016 - 02/06/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DES VERGERS DE COURSON
1 autorisation sur la période 02/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Livarot-Pays-d'Auge.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DES VERGERS DE COURSON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DES VERGERS DE COURSON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE TERRE DE LIENS
SIREN 493396816
Même secteur et même département
30 autorisations
20 PC
10 PD
SCI AQUABELLA
SIREN 442797148
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
SC CAMP PRIVE VACANCES ST PONS CONDORCET
SIREN 444513071
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
O S 1
SIREN 540041845
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
LA BELLE FONTAINE
SIREN 815348511
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
SCI VINCENT CUTTAZ
SIREN 438256091
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur GFA DES VERGERS DE COURSON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DES VERGERS DE COURSON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DES VERGERS DE COURSON ?
GFA DES VERGERS DE COURSON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DES VERGERS DE COURSON ?
Le profil de GFA DES VERGERS DE COURSON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DES VERGERS DE COURSON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DES VERGERS DE COURSON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DES VERGERS DE COURSON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable