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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01437116V0001

Permis de démolir n° 01437116V0001 à Livarot-Pays-d'Auge, Chem Du Manoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES VERGERS DE COURSON et autorisé le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437116V0001, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 01437116V0001

Demandeur

GFA DES VERGERS DE COURSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01437116V0001 a été délivré le 2 juin 2016 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Chem Du Manoir. Le projet est porté par GFA DES VERGERS DE COURSON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES VERGERS DE COURSON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 491738043
SIRET: 49173804300018
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: LIVAROT-PAYS-D AUGE NOTRE DA. (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01437116V0001
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Manoir à Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES VERGERS DE COURSON et autorisé le 2 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437116V0001, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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