2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
GFA DES HERBONNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meauzac.
GFA DES HERBONNES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 82290 à Meauzac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DES HERBONNES compte 2 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 22/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES HERBONNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/01/2013 - 22/01/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Meauzac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DES HERBONNES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1163 Rte De Lafrancaise, Meauzac (82290) | PC Locaux | 0A1180 | 276 706 m² | 229 m² | 2013/01/22 |
| 1163 Rte De Lafrancaise, Meauzac (82290) | PC Locaux | 0A1171, 0A1172 | 276 706 m² | 535 m² | 2013/01/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
