Permis de construire n° 08210812P0021 à Meauzac pour 535 m² de locaux, 1163 Rte De Lafrancaise
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 08210812P0021
Demandeur
GFA DES HERBONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1163 Rte De Lafrancaise, le permis de construire n° 08210812P0021 a été délivré le 21 janvier 2013 à Meauzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GFA DES HERBONNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1171, 0A1172, 0A1168. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meauzac Code postal 82290 Identifiant INSEE 82108
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 855 m² |
| Total | 320 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 855 m² |
| Total locaux | 320 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES HERBONNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 421435538
- SIRET
- 42143553800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MEAUZAC (82290)
Autres dossiers de GFA DES HERBONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08210812P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |