Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Des Fosses, Pogny (51240) | PD | AI136 | 683 m² | 2021/04/16 |
GFA DES FOSSES - Permis de démolir
Active
399061910
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 03/11/1994
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DES FOSSES
GFA DES FOSSES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pogny.
Profil et organisation
GFA DES FOSSES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 51240 à Pogny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DES FOSSES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/11/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DES FOSSES
Activité d’urbanisme de GFA DES FOSSES
GFA DES FOSSES compte 1 autorisation recensée sur la période 16/04/2021 - 16/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES FOSSES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/04/2021 - 16/04/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DES FOSSES
1 autorisation sur la période 16/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pogny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DES FOSSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DES FOSSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI AREFIM
SIREN 791284953
Même département de siège
25 autorisations
22 PC
3 PA
FREY
SIREN 398248591
Même département de siège
20 autorisations
18 PC
1 PA
1 PD
IF ZCN INVESTISSEMENT
SIREN 810418889
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI D'ARGONNE
SIREN 438749335
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
IMMO-PBM
SIREN 401417969
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
MZJ IMMO
SIREN 842855934
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur GFA DES FOSSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DES FOSSES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DES FOSSES ?
GFA DES FOSSES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DES FOSSES ?
Le profil de GFA DES FOSSES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DES FOSSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DES FOSSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DES FOSSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable