Permis de démolir n° 05143621R0001 à Pogny, 10 Rue Des Fosses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 05143621R0001
Demandeur
GFA DES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pogny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05143621R0001 a été délivré le 16 avril 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Fosses. Le demandeur déclaré est GFA DES FOSSES.
Le terrain support du projet couvre 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Pogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pogny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pogny Code postal 51240 Identifiant INSEE 51436
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES FOSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 399061910
- SIRET
- 39906191000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POGNY (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05143621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |