2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
GFA DES COTEAUX DE PERIGNAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nissan-lez-Enserune.
GFA DES COTEAUX DE PERIGNAN est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 11110 à Salles-d'Aude.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DES COTEAUX DE PERIGNAN compte 3 autorisations recensées sur la période 14/08/2019 - 20/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES COTEAUX DE PERIGNAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 14/08/2019 - 20/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Nissan-lez-Enserune.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DES COTEAUX DE PERIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Aigrettes, Nissan-lez-Enserune (34440) | DP Locaux | H2134 | 13 802 m² | 18 m² | 2024/12/20 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 34 B Rue Du Jeu Du Mail 11110 Salles D'aude, Salles-d'Aude (11110) | DP Locaux | AB793 | 2 140 m² | 39 m² | 2022/07/06 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nissan-lez-Enserune (34440) | PC Locaux | — | — | 288 m² | 2019/08/14 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
