Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bout D'en Bas, Authevernes (27420) | PA | D564 | 21 541 m² | 2024/09/19 |
GFA DES 7 EPIS - Permis d'aménager
Active
810378927
Groupement foncier agricole
Créée le 21/02/2015
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DES 7 EPIS
GFA DES 7 EPIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Authevernes.
Profil et organisation
GFA DES 7 EPIS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 27420 à Authevernes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DES 7 EPIS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/02/2015
Siège social
Permis d'aménager de GFA DES 7 EPIS
Activité d’urbanisme de GFA DES 7 EPIS
GFA DES 7 EPIS compte 1 autorisation recensée sur la période 19/09/2024 - 19/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES 7 EPIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/09/2024 - 19/09/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DES 7 EPIS
1 autorisation sur la période 19/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Authevernes.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GFA DES 7 EPIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DES 7 EPIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI GERMAIN
SIREN 443346929
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SOCIETE CIVILE LA ROIRY
SIREN 378520852
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI SAJA
SIREN 789704608
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
SCI DU PONT ROUGE
SIREN 822432258
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
SIREN 824968531
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI ROMECA
SIREN 480864040
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur GFA DES 7 EPIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DES 7 EPIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DES 7 EPIS ?
GFA DES 7 EPIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DES 7 EPIS ?
Le profil de GFA DES 7 EPIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DES 7 EPIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DES 7 EPIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DES 7 EPIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable