Retour aux autorisations d'Authevernes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02702624A0001

Permis d'aménager n° 02702624A0001 à Authevernes pour un terrain de 21 541 m², Rue Du Bout D'en Bas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GFA DES 7 EPIS et autorisée le 19 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702624A0001, déposé en mairie d'Authevernes.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PA n° 02702624A0001

Demandeur

GFA DES 7 EPIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02702624A0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Authevernes (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bout D'en Bas. La demande émane de GFA DES 7 EPIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 541 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Authevernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

21 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Authevernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Authevernes Code postal 27420 Identifiant INSEE 27026
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 541 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES 7 EPIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 810378927
SIRET: 81037892700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUTHEVERNES (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02702624A0001
Code commune INSEE	27026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 541 m², situé Rue Du Bout D'en Bas à Authevernes (27420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GFA DES 7 EPIS et autorisée le 19 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702624A0001, déposé en mairie d'Authevernes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Authevernes

PA n°02702618A0001 Autorisé

Rue Du Bout D'en Bas

Authevernes (27420)

12 juil. 2018 2 548 m² foncier

PA n°02702618A0002 Autorisé

Rue Boullenger

Authevernes (27420)

20 déc. 2018 5 081 m² foncier

PA n°02702618A0003 Autorisé

Rue De La Groute

Authevernes (27420)

21 janv. 2019 1 015 m² foncier

PA n°02702619A0001 Autorisé

Chemin Des Ruelles

Authevernes (27420)

30 déc. 2019 2 224 m² foncier

PA n°02702621A0001 Autorisé

Rue De La Groute

Authevernes (27420)

27 déc. 2021 1 015 m² foncier

Autres types d'autorisations à Authevernes

Permis de construire à Authevernes

38 autorisations