Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Rd 43 Les Quarantaines, Montclar (11250) | PA | B476, B934 | — | 2013/01/23 |
GFA DE PICAUT - Permis d'aménager
Active
326841301
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 25/02/1983
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DE PICAUT
GFA DE PICAUT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montclar.
Profil et organisation
GFA DE PICAUT est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 11300 à Saint-Martin-de-Villereglan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE PICAUT
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/02/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DE PICAUT
Activité d’urbanisme de GFA DE PICAUT
GFA DE PICAUT compte 1 autorisation recensée sur la période 23/01/2013 - 23/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE PICAUT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/01/2013 - 23/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DE PICAUT
1 autorisation sur la période 23/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montclar.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GFA DE PICAUT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE PICAUT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN 533125902
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN 414416511
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
OLLIJE
SIREN 809546807
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LES PLEIADES
SIREN 913729372
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI PLATON
SIREN 421219221
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
K.IMMO
SIREN 902918960
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur GFA DE PICAUT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE PICAUT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE PICAUT ?
GFA DE PICAUT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE PICAUT ?
Le profil de GFA DE PICAUT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE PICAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE PICAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE PICAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable