Permis d'aménager n° 01124212D0001 à Montclar, Rte Rd 43 Les Quarantaines
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 01124212D0001
Demandeur
GFA DE PICAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montclar (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01124212D0001 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé Rte Rd 43 Les Quarantaines. Le demandeur déclaré est GFA DE PICAUT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B476, B934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montclar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE PICAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 326841301
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01124212D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |