Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Messes, Saint-Masmes (51490) | PA | B484, Y72 | 5 914 m² | 2026/05/11 |
GFA DE MONTCETZ - Permis d'aménager
Active
342180635
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 27/11/1986
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DE MONTCETZ
GFA DE MONTCETZ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Masmes.
Profil et organisation
GFA DE MONTCETZ est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 51490 à Saint-Masmes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE MONTCETZ
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/11/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DE MONTCETZ
Activité d’urbanisme de GFA DE MONTCETZ
GFA DE MONTCETZ compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2026 - 11/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE MONTCETZ, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/05/2026 - 11/05/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DE MONTCETZ
1 autorisation sur la période 11/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Masmes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE MONTCETZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE MONTCETZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI AREFIM
SIREN 791284953
Même département de siège
25 autorisations
22 PC
3 PA
FREY
SIREN 398248591
Même département de siège
20 autorisations
18 PC
1 PA
1 PD
IF ZCN INVESTISSEMENT
SIREN 810418889
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI D'ARGONNE
SIREN 438749335
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
IMMO-PBM
SIREN 401417969
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
MZJ IMMO
SIREN 842855934
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur GFA DE MONTCETZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE MONTCETZ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE MONTCETZ ?
GFA DE MONTCETZ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE MONTCETZ ?
Le profil de GFA DE MONTCETZ recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE MONTCETZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE MONTCETZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE MONTCETZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable