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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0515052600001

Permis d'aménager n° 0515052600001 à Saint-Masmes pour un terrain de 5 914 m², Les Messes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DE MONTCETZ et autorisé le 11 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0515052600001, déposé en mairie de Saint-Masmes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 0515052600001

Demandeur

GFA DE MONTCETZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0515052600001 porte sur un projet situé Les Messes. Le demandeur déclaré est GFA DE MONTCETZ.

L'opération concerne un terrain de 5 914 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B484, Y72. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Masmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

5 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Masmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B484 Y72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 914 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE MONTCETZ

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 342180635
SIRET: 34218063500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MASMES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0515052600001
Code commune INSEE	51505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 914 m², situé Les Messes à Saint-Masmes (51490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DE MONTCETZ et autorisé le 11 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0515052600001, déposé en mairie de Saint-Masmes.

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