Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Foret La Folie Les Verrieres, Harquency (27700) | PA | ZM103 | — | 2013/02/12 |
GFA DE LA RONCELETTE - Permis d'aménager
Active
401158845
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 16/09/1976
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DE LA RONCELETTE
GFA DE LA RONCELETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Harquency.
Profil et organisation
GFA DE LA RONCELETTE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 27510 à Vexin-sur-Epte.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE LA RONCELETTE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/09/1976
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DE LA RONCELETTE
Activité d’urbanisme de GFA DE LA RONCELETTE
GFA DE LA RONCELETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2013 - 12/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE LA RONCELETTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/02/2013 - 12/02/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DE LA RONCELETTE
1 autorisation sur la période 12/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Harquency.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE LA RONCELETTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE LA RONCELETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI GERMAIN
SIREN 443346929
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SOCIETE CIVILE LA ROIRY
SIREN 378520852
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI SAJA
SIREN 789704608
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
SCI DU PONT ROUGE
SIREN 822432258
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
SIREN 824968531
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI ROMECA
SIREN 480864040
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur GFA DE LA RONCELETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE LA RONCELETTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE LA RONCELETTE ?
GFA DE LA RONCELETTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE LA RONCELETTE ?
Le profil de GFA DE LA RONCELETTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE LA RONCELETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE LA RONCELETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE LA RONCELETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable