Permis d'aménager n° 02731512A0001 à Harquency, Route De Foret La Folie Les Verrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 02731512A0001
Demandeur
GFA DE LA RONCELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02731512A0001, délivré le 12 février 2013 à Harquency (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Foret La Folie Les Verrieres. Le dossier a été déposé par GFA DE LA RONCELETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Harquency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA RONCELETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 401158845
- SIRET
- 40115884500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURNY (27510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02731512A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |