Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld La Foltiere, Trans-sur-Erdre (44440) | PA | ZE310 | — | 2014/09/06 |
GFA DE LA MOTTE - Permis d'aménager
Active
342173739
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 01/06/1987
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DE LA MOTTE
GFA DE LA MOTTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trans-sur-Erdre.
Profil et organisation
GFA DE LA MOTTE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 44440 à Trans-sur-Erdre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE LA MOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1987
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DE LA MOTTE
Activité d’urbanisme de GFA DE LA MOTTE
GFA DE LA MOTTE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/09/2014 - 06/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE LA MOTTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/09/2014 - 06/09/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DE LA MOTTE
1 autorisation sur la période 06/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Trans-sur-Erdre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE LA MOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE LA MOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI COREL
SIREN 484062856
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PA
CARREO
SIREN 531867331
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI ADIM OUEST REALISATIONS
SIREN 522876994
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
SIREN 337867758
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PD
SCI LEFORT
SIREN 441178902
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
BATI IMMOBILIER
SIREN 852694298
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur GFA DE LA MOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE LA MOTTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE LA MOTTE ?
GFA DE LA MOTTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE LA MOTTE ?
Le profil de GFA DE LA MOTTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE LA MOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE LA MOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE LA MOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable