GFA D.B.A. - Permis de construire et DP

Active
482750544 Groupement foncier agricole PME Créée le 01/04/2005

Infos clés

Présentation détaillée de GFA D.B.A.

GFA D.B.A. est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domart-en-Ponthieu.

Profil et organisation

GFA D.B.A. est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 80620 à DOMART-EN-PONTHIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA D.B.A.
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA D.B.A.

Activité d’urbanisme de GFA D.B.A.

GFA D.B.A. compte 2 autorisations recensées sur la période 16/06/2015 - 09/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA D.B.A., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/06/2015 - 09/09/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA D.B.A.

2 autorisations sur la période 16/06/2015 - 09/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Domart-en-Ponthieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA D.B.A. dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rte De Ribeaucourt, Domart-en-Ponthieu (80620) PC Locaux ZH98 66 973 m² 42 m² 2015/09/09
9 Rte De Ribeaucourt, Domart-en-Ponthieu (80620) PC Locaux ZH97, ZH3 60 558 m² 2 160 m² 2015/06/16

Répartition géographique des autorisations de GFA D.B.A.

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GFA D.B.A.

Sources des informations sur GFA D.B.A.

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA D.B.A.

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA D.B.A. ?
GFA D.B.A. est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA D.B.A. ?
Le profil de GFA D.B.A. recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA D.B.A. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA D.B.A. concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA D.B.A. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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