Permis de construire n° 08024115M0001 à Domart-en-Ponthieu pour 2 160 m² de locaux, 9 Rte De Ribeaucourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 08024115M0001
Demandeur
EARL LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rte De Ribeaucourt, le permis de construire n° 08024115M0001 a été délivré le 16 juin 2015 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France). EARL LE MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH97, ZH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-en-Ponthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 385 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 5 545 m² |
| Total | 3 505 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 5 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 385 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 5 545 m² |
| Total locaux | 3 385 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 5 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482750544
- SIRET
- 48275054400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMART-EN-PONTHIEU (80620)
Autres dossiers de EARL LE MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024115M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |