Permis de construire n° 08024115M0003 à Domart-en-Ponthieu pour 42 m² de locaux, 7 Rte De Ribeaucourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 08024115M0003
Demandeur
EARL LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08024115M0003 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé 7 Rte De Ribeaucourt. Le projet est porté par EARL LE MOULIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domart-en-Ponthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 3 385 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 427 m² |
| Total | 3 675 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 385 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 427 m² |
| Total locaux | 3 385 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482750544
- SIRET
- 48275054400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMART-EN-PONTHIEU (80620)
Autres dossiers de EARL LE MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08024115M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |