GERVAIS - Permis de construire et DP

Cessée
478650781 Société civile immobilière Créée le 09/07/2004

Présentation détaillée de GERVAIS

GERVAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Proyart.

Profil et organisation

GERVAIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 94190 à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GERVAIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/07/2004

Siège social

Permis de construire et DP de GERVAIS

Activité d’urbanisme de GERVAIS

GERVAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 13/08/2013 - 27/04/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GERVAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/08/2013 - 27/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GERVAIS

2 autorisations sur la période 13/08/2013 - 27/04/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Proyart.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GERVAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Tortillard - Lot 11, Proyart (80340) PC Logement ZL253 643 m² 121 m² 2017/04/27
3 Rue Gervais, Villeneuve-Saint-Georges (94190) DP Logement AP123 103 m² 65 m² 2013/08/13

Répartition géographique des autorisations de GERVAIS

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GERVAIS

Sources des informations sur GERVAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GERVAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GERVAIS ?
GERVAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GERVAIS ?
Le profil de GERVAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GERVAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GERVAIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GERVAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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