Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lauriere, Villefranche-de-Rouergue (12200) | PD | CP1, CP2 | 11 002 m² | 2016/12/20 |
GENFIGEAULT - Permis de démolir
Active
420893059
Société civile immobilière
PME
Créée le 31/10/1998
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GENFIGEAULT
GENFIGEAULT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-de-Rouergue.
Profil et organisation
GENFIGEAULT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 12200 à Villefranche-de-Rouergue.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GENFIGEAULT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/10/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GENFIGEAULT
Activité d’urbanisme de GENFIGEAULT
GENFIGEAULT compte 1 autorisation recensée sur la période 20/12/2016 - 20/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GENFIGEAULT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/12/2016 - 20/12/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GENFIGEAULT
1 autorisation sur la période 20/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Rouergue.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GENFIGEAULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GENFIGEAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
SIREN 426580114
Même département de siège
55 autorisations
51 PC
4 PA
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 900559485
Même département de siège
25 autorisations
24 PC
1 PD
SCI LES PLOS
SIREN 388469884
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DE LA MALADRERIE
SIREN 402102412
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
1 PA
2 PD
SCI BRALEY
SIREN 403177736
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES MIMOSAS
SIREN 409196003
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur GENFIGEAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GENFIGEAULT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GENFIGEAULT ?
GENFIGEAULT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GENFIGEAULT ?
Le profil de GENFIGEAULT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GENFIGEAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GENFIGEAULT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GENFIGEAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable