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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bologne.
GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52 est enregistré sous la forme juridique Groupement de coopération sanitaire à gestion privée, avec un siège déclaré 52310 à Bologne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52 compte 1 autorisation recensée sur la période 03/02/2022 - 03/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bologne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5A Rue De La Gare, Bologne (52310) | PC Locaux | AC267, AC269 | — | 643 m² | 2022/02/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
