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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
GAEC RUBEUZ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pluzunet.
GAEC RUBEUZ est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC RUBEUZ compte 1 autorisation recensée sur la période 13/09/2013 - 13/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RUBEUZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pluzunet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RUBEUZ dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rubeuz, Pluzunet (22140) | PC Locaux | B881, B882 | 10 138 m² | 862 m² | 2013/09/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
