Permis de construire n° 02224513G0003 à Pluzunet pour 862 m² de locaux, Rubeuz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 02224513G0003
Demandeur
GAEC RUBEUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224513G0003 a été délivré le 13 septembre 2013 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rubeuz. Le projet est porté par GAEC RUBEUZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B881, B882, B411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluzunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rubeuz
Territoires administratifs
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 862 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 557 m² | 2 932 m² |
| Total | 2 375 m² | 862 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 557 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 862 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 557 m² | 2 932 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 862 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 557 m² | 2 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RUBEUZ
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 414830570
- SIRET
- 41483057000019
- Localisation
- PLUZUNET (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224513G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |