GAEC RUAULTS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de GAEC RUAULTS
GAEC RUAULTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Millières.
Profil et organisation
GAEC RUAULTS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50190 à MILLIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC RUAULTS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2002
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC RUAULTS
Activité d’urbanisme de GAEC RUAULTS
GAEC RUAULTS compte 3 autorisations recensées sur la période 29/10/2014 - 13/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RUAULTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC RUAULTS
3 autorisations sur la période 29/10/2014 - 13/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Millières.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RUAULTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Caveries, Millières (50190) | PC Locaux | ZR48, ZR51 | 17 496 m² | 207 m² | 2024/03/13 |
| Les Caveries, Millières (50190) | PC Locaux | ZR48, ZR51 | 17 496 m² | 773 m² | 2020/04/15 |
| Les Caveries, Millières (50190) | PC Locaux | ZR48 | 15 616 m² | 363 m² | 2014/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC RUAULTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC RUAULTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC RUAULTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.