GAEC RUAULTS - Autorisations d'urbanisme

Active
440751451 | Code 6533 | Créée le 01/01/2002
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC RUAULTS
SIREN
440 751 451
SIRET siège
440 751 451 00012
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/2002
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/10/2014
Dernière autorisation
13/03/2024

Siège social

Adresse
5 RUE DE LA BENESTERIE
Commune
50190 MILLIERES
Département
Manche

Permis de construire de GAEC RUAULTS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Les Caveries, Millières (50190) PC Locaux ZR48, ZR51 17 496 m² 207 m² 2024/03/13
Les Caveries, Millières (50190) PC Locaux ZR48, ZR51 17 496 m² 2 504 m² 2020/04/15
Les Caveries, Millières (50190) PC Locaux ZR48 15 616 m² 2 191 m² 2014/10/29

Permis d'aménager de GAEC RUAULTS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC RUAULTS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.